Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Prestation-Ferroviaire.fr, édité par la société LOUNA RAIL TP (enseigne commerciale LR ASSIST).

Notre plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes ni une entreprise de travail temporaire, ni une entreprise de travaux ferroviaires exécutante. Notre rôle se limite à faciliter la rencontre entre des donneurs d'ordres (SNCF, Eiffage, etc.) et des prestataires qualifiés.

Vérification des Prestataires : Bien que nous effectuions un contrôle rigoureux des documents (K-bis, RC Pro), LOUNA RAIL TP ne saurait être tenu responsable de la validité réelle des compétences techniques sur le terrain.

Habilitations Ferroviaires : Il appartient au prestataire de s'assurer que ses habilitations (TES, S9, etc.) et celles de son personnel sont à jour et conformes à la réglementation de l'EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) au moment de l'intervention.

LR ASSIST décline toute responsabilité en cas d'accident, de malfaçon ou de litige survenant lors de l'exécution des travaux. Le contrat de prestation est conclu directement entre le donneur d'ordre et le prestataire.