Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 01/01/2024
Article 1 : Offre d'Essai & Abonnement
Période d'Essai (30 jours)
Tout nouvel inscrit bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires. Durant cette période, aucune somme n'est prélevée. L'utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités de son plan.
Renouvellement Tacite
À l'issue des 30 jours, et sauf résiliation de la part du client, l'abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant mensuel au tarif en vigueur (Starter, Pro ou Enterprise).
Article 2 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'applique en sus.
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
- Facturation mensuelle à date anniversaire.
- Factures disponibles en téléchargement dans l'Espace Pro.
Article 3 : Résiliation et Remboursement
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Note importante : Tout mois entamé est dû. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restant à courir.
Article 4 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire garantit l'exactitude des informations fournies (SIRET, certifications, assurances). Prestation Ferroviaire se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans remboursement tout compte dont les documents obligatoires (Kbis, RC Pro) seraient invalides, falsifiés ou expirés depuis plus de 30 jours.